Règlement intérieur - CGV
Date de mise à jour : 05/05/2026
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente et d’accompagnement définissent les modalités de réalisation des prestations de coaching proposées par François HAZEBROUCK, dans le cadre de :
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coaching individuel
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coaching d’équipe
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accompagnement organisationnel
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accompagnement en santé-travail
2. Nature des prestations
Les prestations relèvent du coaching professionnel.
Elles visent à :
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favoriser la prise de recul
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clarifier une situation
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accompagner la prise de décision
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soutenir les dynamiques individuelles et collectives
⚠️ Les prestations :
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ne constituent pas un acte médical, paramédical ou psychothérapeutique
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ne remplacent pas un suivi médical ou thérapeutique
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s’inscrivent en complément des dispositifs existants
3. Cadre de l’accompagnement
Le coaching repose sur une relation de collaboration entre le coach et le bénéficiaire.
Le bénéficiaire :
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s’engage activement dans la démarche
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reste responsable de ses décisions et actions
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est libre d’interrompre l’accompagnement à tout moment
Le coach :
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met en œuvre ses compétences professionnelles
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respecte une posture d’écoute, de neutralité et de non-jugement
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garantit un cadre confidentiel
4. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des séances sont confidentiels.
Dans le cadre d’un accompagnement financé ou prescrit (entreprise, institution), les modalités de restitution sont définies en amont avec le bénéficiaire.
Aucune information personnelle n’est transmise sans accord explicite.
5. Modalités pratiques
Les séances peuvent se dérouler :
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en présentiel
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à distance (visio)
Le nombre et la durée des séances sont définis en amont.
6. Tarifs et paiement
Les tarifs sont communiqués sur demande ou via devis.
Le paiement peut s’effectuer :
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par virement
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par tout autre moyen convenu
Toute séance réalisée est due.
7. Annulation et report
Toute séance annulée ou reportée doit être signalée au moins 48 heures à l’avance.
À défaut, la séance pourra être facturée.
8. Responsabilité
Le coaching est un accompagnement à la réflexion et à l’action.
Le coach ne peut être tenu responsable :
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des décisions prises par le bénéficiaire
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des conséquences des actions engagées
9. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de l’accompagnement.
Elles sont traitées conformément à la politique de confidentialité disponible sur le site.
10. Acceptation
Toute prise de rendez-vous ou engagement dans un accompagnement vaut acceptation des présentes conditions.